Département de l’Hérault
Commune d’Alignan-du-Vent Arrêté n° 51/2020
ARRÊTE DU MAIRE RELATIF A L’IMPLANTATION DE PANNEAU « STOP »
Le Maire de la commune d’Alignan-du-Vent (Hérault),
Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il appartient au maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans la zone Plan de la Croix, Rue des Aires et Rue Pierre Vidal,
ARRÊTE
Article 1 :
A compter de la publication du présent arrêté
– Implantation d’un panneau « STOP » Rue des Aires
Les panneaux de signalisation seront installés par les Services Techniques Municipaux pour matérialiser la nouvelle signalisation en place.
Article 2 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (R 421.1 et suivants), le tribunal administratif de Béziers peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :
– à compter de la notification de la décision de l’autorité territoriale
– à compter de la date de la décision implicite de rejet de la réclamation (silence gardé pendant plus de deux mois sur la réclamation).
Article 3 :
Monsieur le Maire, la secrétaire de mairie, la Gendarmerie de Pézenas sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Alignan-du-Vent,
Le 03 juillet 2020
Publié le 23/07/2020
Le Maire,
Christophe PASTOR
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
