Département de l’Hérault
Commune d’Alignan-du-Vent Arrêté n° 52/2020
ARRÊTE DU MAIRE RELATIF A L’INSTAURATION D’UN SENS PRIORITAIRE
Le Maire de la commune d’Alignan-du-Vent (Hérault),
Vu, la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu, le Code de la route et notamment ses articles : L411-1, R130-2, R411-26, R411-28, R412-26, R412-28, R417-10, R417-11, alinéa 3 ;
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu, Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2213-2, L2212-5, L2213.1 à L2213.6 ;
Vu, l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – quatrième partie – signalisation de prescription absolue approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Considérant que :
Par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules Rue Pierre Vidal et d’instaurer en double sens avec priorité aux véhicules dans le sens Plan de la Croix → Place de la Mairie,
ARRÊTE
Article 1 :
A compter de la publication du présent arrêté
La circulation des véhicules se fera à double sens Rue Pierre Vidal avec priorité aux véhicules dans le sens Plan de la Croix → Place de la Mairie.
Les panneaux de signalisation seront installés par les Services Techniques Municipaux pour matérialiser la nouvelle signalisation en place.
La circulation est interdite à tous les véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède 3 tonnes et dont le gabarit dépasse 3 mètres en largeur.
La présente disposition ne s’applique pas aux véhicules des Services de Sécurité, secours et incendie.
Article 2 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (R 421.1 et suivants), le tribunal administratif de Béziers peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :
– à compter de la notification de la décision de l’autorité territoriale
– à compter de la date de la décision implicite de rejet de la réclamation (silence gardé pendant plus de deux mois sur la réclamation).
Article 3 :
Monsieur le Maire, la secrétaire de mairie, Monsieur le Commandant de Police sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Alignan-du-Vent,
Le 03 juillet 2020
Publié le 23/07/2020
Le Maire,
